Patrick Anton
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick ANTON
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000047541414
(source JORF)
nomination
13 Mai 2023
13/05/2023
De:
Patrick ANTON
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000047541414
(source JORF)
nomination
13 Mai 2023
13/05/2023